Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Harmonia Del Arte Di Elina commercialise des ebooks numériques au format PDF, accessibles par téléchargement après validation du paiement.
1. Nature des produits
Nos ebooks sont des contenus exclusivement numériques. Aucun produit physique n’est expédié et aucun retour matériel n’est possible.
2. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture du contenu a commencé avant l’expiration du délai légal, après que le consommateur a expressément consenti à cette exécution immédiate, reconnu expressément la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation requise.
Lorsque ces conditions légales sont réunies, aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement d’avis, une erreur d’appréciation personnelle ou le fait de ne plus souhaiter conserver l’ebook.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation légal reste applicable.
3. Défauts et problèmes de conformité
En cas de fichier PDF corrompu, illisible, inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@harmoniadelartedielina.fr
Merci d’indiquer votre numéro de commande et de décrire le problème rencontré.
Nous examinerons votre demande et proposerons une solution conforme aux garanties légales applicables, notamment la mise en conformité du fichier ou, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou un remboursement.
4. Absence de remboursement commercial de convenance
En dehors du droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable et des droits prévus par les garanties légales, Harmonia Del Arte Di Elina ne propose pas de remboursement commercial pour un simple changement d’avis, une insatisfaction subjective ou un achat effectué par erreur.
5. Remboursements légalement dus
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais légaux applicables, en principe au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la loi.
6. Contact
Pour toute demande relative à un ebook ou à une commande :